Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions révisées au 05 septembre 2016

Bonjour,

Ici, Frédéric Borgarelli, président de la Compagnie Borgasol Inc.
Vous trouverez sur cette page le texte qui encadre la vente et l’utilisation des produits du site www.leadership authentique.com et ses sites associés ou mirroirs.
Comme il est d'usage, ce texte est rédigé dans un jargon juridique qui reste assez indigeste, même si c’est un passage obligé.

À titre personnel, je préfère un rapport plus humain entre vous et moi. Tout simplement, s'il y a quoi que ce soit qui vous chiffonne avant ou après votre achat, contactez-moi et nous réglerons ça en toute bonne entente. Je trouve cela moins impersonnel et plus agréable.

C’est pour cela que vous trouverez juste ci-dessous 2 versions :

La première version est la version résumée simplifiée dans un langage un peu plus naturel,
suivie de la seconde qui sera la version juridique classique.

VERSION RÉSUMÉE SIMPLIFIÉE

Généralités
Pour faire simple, la page que vous êtes entrain de lire définit les conditions de vente établies entre vous (l'acheteur) et mon entreprise, Borgasol Inc. (le vendeur) lors d'une commande. Elle contient une série de droits et d'obligations qui s'appliquent des deux côtés (à vous comme à moi).

Les principaux points
• MODIFICATIONS : En cas de modification ultérieure, n’est valable que ce qui est affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande (prix, contenu des méthodes, conditions générales de vente, etc.). Donc si je modifie quoi que ce soit sur le site après votre commande, cette modification ne vous concerne pas.

• REMBOURSEMENT : Vous avez une garantie totale de remboursement pendant une année complète. Si vous ne constatez aucun résultats après avoir mis en application les différentes étapes de la méthode dans l’ordre proposé, vous pouvez m'appeler, m'écrire, ou m'envoyer un email, pour m’expliquer ce qui ne fonctionne pas. Vous pouvez alors me demander le remboursement, et vous l'obtiendrez avec certitude, dans les plus brefs délais. Si vous le souhaitez, je prendrai contact avec vous afin de vous aider à débloquer votre situation. En revanche, si vous n’avez pas mis en application la méthode dans son ensemble aucun remboursement ne pourra être effectué.

• TARIFS : Les prix de la méthode Stress Control 365 sont fermes et définitifs, facturés une seule fois. Il n'y a pas d'abonnement. C'est une simple vente. Si vous payez par carte bancaire, le paiement sera réalisé via le site 100 % sécurisé du prestataire financier.

• CONFIDENTIALITÉ : Vos données personnelles sont protégées, et ne seront jamais vendues ni cédées à qui que ce soit. Il n'est pas dans mon intérêt de me discréditer en faisant une telle chose. Je tiens à mes clients, et je les respecte !

• LA MÉTHODE STRESS CONTROL 365 : Il s’agit d’un produit numérique, donc rien n’est expédié par la poste. Ce produit est constitué de vidéos et de documents à télécharger sur son ordinateur ou tout autres supports adaptés. Une connexion internet est nécessaire pour y accéder 24h/24 et 7j/7.

• MISE EN GARDE : Les conseils prodigués dans la méthode Stress Control 365 ne sont pas médicaux mais à visée éducative et préventive. En aucun cas, les conseils de ces solutions ne remplacent les traitements, les recommandations physiques et nutritionnelles de votre médecin. Il vous appartient d’utiliser le Produit en toute sécurité en vous référant notamment aux recommandations et mises en garde délivrées dès le début de la méthode. En cas de problème de santé suspecté ou avéré, je vous devez demander conseil à un professionnel de la santé ou à votre médecin traitant avant d’utiliser les programmes proposés par Borgasol.

• DIVERS : Pour le reste, ça reste du bon sens : évidemment, vous ne pouvez pas revendre la méthode, ni la diffuser gratuitement, ni la louer (il va de soi que vous pouvez la partager avec les membres de votre famille). Si vous êtes un professionnel et souhaitez établir un partenariat, contactez-moi. De mon côté, bien entendu je m'attache à accorder le plus grand soin à la qualité des produits, au traitement des commandes et au service après vente.

Service clients
Le service clients est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h, par email à : frederic@borgasol.com

Voilà, c'est à peu près tout. Je vous engage bien-sûr à lire la véritable version avec le texte intégral ci-dessous, qui est le seul valable juridiquement.



VERSION JURIDIQUE CLASSIQUE

Préambule :

Leadership Authentique est un service en ligne édité par la société Borgasol Inc. représentée par Frédéric Borgarelli, qui fournit un contenu d’entraînement à la relaxation et à la gestion du stress sur internet. L’utilisation de de Leadership Authentique implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales: l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales en vigueur au jour de son inscription à
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la compagnie Borgasol Inc. et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat du produit vendu sur le site Internet leadershipauthentique.com dénommés ci-après respectivement "le Client", "le Produit" et "le Site".


Article 0- Informations de contact

- Service clients :
Borgasol Inc.
Frédéric Borgarelli
Service Clients
14, rue des Pierres
St Ferréol les Neiges
G0A 3R0 Québec
CANADA

- Adresse de courrier électronique :
frederic@borgasol.com

- Siège social
14, rue des Pierres
St Ferréol les Neiges
G0A 3R0 Québec
CANADA

Article 1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.
L'acquisition du Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, Annexe comprise, dont elle ne peut être dissociée.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2- Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d'événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux canadiens. Les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l'Article 14 et en Annexe.
La partie affectée devra tenir l'autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.
Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l'exception de celles résultant de l'Article 14 et de l'Annexe, sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit soit due de part ni d’autre.
L'accès au site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Borgasol et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le client au préalable.

Article 3- Caractéristiques du Produit

Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.
Si le Client estime qu'il manque d'éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu'il enverra à le Vendeur par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0). Le Vendeur s'engage à y répondre sous 72 heures.
Le Client devra vérifier avant de commander qu'il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/)...
Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Selon le pack choisi, les images peuvent être de simples représentations figurées du produit, notamment dans le cas de produits à télécharger, dont il n'existe pas de version physique.
Méthode Stress Control 365
Ce produit est numérique, rien n’est expédié par la poste.

Article 4- Tarif

Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.
Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n'implique aucune facturation récurrente, (hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités, si le Client et le Vendeu ont fait ce choix).
le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.


Article 5- Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.
Dans le cas où le client choisi de payer par carte bancaire, le paiement sera réalisé via le site sécurisé du prestataire PayPlug prestataire de référence dans le monde du commerce sur internet. La plateforme PayPlug est éditée par PayPlug SAS, société par actions simplifiée au capital de 22.318 €, et immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RCS 751 658 881. Siège social : 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris.
Cette plateforme de paiement utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPlug.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.
Pour les paiements par Carte bancaire, le compte du Client sera débité immédiatement.
Après validation de son paiement, le client reçoit une facture électronique par email.

Article 6- Aire géographique

Le paiement par carte bancaire est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par les prestatairesPayPlug. (voir la liste sur le site PayPlug.com).
Les résidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent pas utiliser PayPlug doivent utiliser un autre moyen proposé : chèque en euros ou virement bancaire en euros, ou le paiement avec paypal.me/borgasol (sur demande écrite uniquement).

Article 7- Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.
Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
- cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement par le moyen qu'il a choisi (Carte bancaire, Paypal.me, chèque ou virement).
Le paiement de la commande sur le site PayPlug ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le paiement de la commande sur le site PayPlug.com vaut confirmation de commande. La réception d'un chèque de paiement vaut également confirmation de commande.

Article 8- Preuve de la transaction

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9- Livraison


Elements numériques
Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.
La livraison consiste en l'envoi d'un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien d’accès à l’espace membre de la formation et de téléchargement des fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone membre de la formation avec des vidéos et le téléchargement de certains éléments du Produit, tels que présentés dans l’offre commerciale. Puis télécharger les éléments disponibles afin de pouvoir en jouir.
Ce courrier électronique est envoyé au Client à l'adresse email qu'il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s'assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L'envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.
En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie postale ou électronique(voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) afin de convenir d'un autre moyen d'acheminement du lien de téléchargement.
En cas d'incident technique, le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.
En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.
Si le Client est dans l'incapacité d'utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement sur le site PayPlug.com, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0).

Article 10- Confirmation de commande

le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d'un courrier électronique contenant le lien d’accès au Produit (voir Article 9). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l'adresse email fournie par le client.

Article 11- Remboursement

Le Client bénéficie d'un délai de trois-cent-soixante-cinq (365) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.
Si, après vérification par le Vendeur, le Client n’obtient aucun résultats après avoir mis en ouvre l’intégralité de la méthode étape par étape contenue dans le Produit, celui-ci pourra en demander le remboursement intégral.
Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l'une des adresses indiquées à l'Article 0.
En cas de demande, le Vendeur et/ou ses affiliés s'engagent à rembourser le Client sous cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client, sans aucune condition autre que la destruction des fichiers numériques par le Client.
Le vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.
Dans le cas d'un remboursement effectué par Paypal, le vendeur ne peut garantir le délai mis par Paypal pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s'engage à lui fournir par email une capture d'écran de son compte Paypal indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.
Le Client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce le jour du remboursement effectif.

Article 12- Engagements du vendeur

le Vendeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, notamment en matière de communication avec le Client.
le Vendeur s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Article 13- Responsabilité

le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Produit est conforme à la législation canadienne en vigueur et aux normes applicables au Canada. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPlug.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l'Article 9.
Borgasol s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du site conformément aux règles d'usages de l'Internet. En conséquence, la responsabilité de Borgasol ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :
Interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du site indépendamment de la volonté de Borgasol notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
Suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le site.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, reconnaît :
Qu’il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du site ;
Que la communication de ses éventuels codes d'accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du site ;
Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site.
Dans le cas où la responsabilité de Borgasol serait recherchée en raison d’un manquement par un client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGV, ce dernier s’engage à garantir Borgasol contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.
Cette garantie couvre toute somme que Borgasol serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.


Article 14- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.
Le Client s'engage à respecter le contrat de licence situé en Annexe.

Article 15- Données à caractère personnel

le Vendeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément aux lois canadiennes en vigueur. Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du Client.
Le Vendeur garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Article 16- Archivage et Preuve

Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales en vigueur.Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0).

Article 17- Clause non écrite

Si l'une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 18- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi canadienne quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d'un accord amiable des parties, les tribunaux Canadiens seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 19- Exclusion de responsabilité en matière de santé et avertissement médical:

Borgasol n’est pas une organisation médicale. Aucun diagnostic médical sur la santé, le stress et les besoins de bien-être ne sera établi par Borgasol.
Les Produits sont destinés à des personnes sans problèmes médicaux et réservés aux personnes adultes âgées de 18 ans et plus. Les mineurs peuvent évidemment réaliser la plupart des exercices sous la supervision d'une personne majeure.
Les conseils prodigués dans la méthode Stress Control 365 ne sont pas médicaux mais à visée éducative et préventive. En aucun cas, les conseils de ces solutions ne remplacent les traitements, les recommandations physiques et nutritionnelles du médecin du pratiquant. L’utilisateur qui utilise le Produit doit le faire en toute sécurité, en fonction de son niveau de vitalité, de santé et de la connaissance de ses limites.
Borgasol conseille vivement à tout utilisateur de demander l’avis d’un médecin avant de commencer tout programme de relaxation et/ou de gestion du stress, qu’il soit en bonne santé, enceinte, blessé ou avec des conditions médicales particulières.
En cas de problème de santé suspecté ou avéré, l’utilisateur doit demandé conseil à un professionnel de la santé ou à son médecin traitant avant d’utiliser les solutions proposées par Borgasol.
Si l’utilisateur rencontre des problèmes physiques ou psychologiques, il doit consulter un professionnel de la santé.Si l’utilisateur est sujet à des crises d'épilepsie ou tout autre désordre mental ou maladie, s’il suit un traitement médical particulier, il doit dans tous les cas consulter son médecin traitant avant d'utiliser les solutions proposées sur ce site.Si durant une séance, des signes de faiblesse comme des vertiges, des difficultés respiratoires ou tout autre manifestation de malaise physique apparaissent, le pratiquant doit arrêter immédiatement l’activité en cours et contacter son médecin.Toute forme d’activité physique et respiratoire peut être confrontée à des risques. L’éditeur de ce programme se décharge de toute responsabilité en cas de blessure résultant des exercices réalisés durant les séances ou tout incident susceptible de se passer.


ANNEXE: Contrat de licence d'utilisation

En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.
Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s'appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n'en est qu'une annexe, et ne seront pas repris ci-après.
Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.
Ci-dessous, le "produit" désigne le Produit en vente sur http://www.leadershipauthentique.com.

Article A1 - Utilisations permises et modifications

le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, d'utilisation du Produit, et de la documentation qui l'accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.
Le Client a le droit de :
- télécharger, consulter, utiliser, reproduire le Produit pour ses fins personnelles ou professionnelles seulement

Article A2- Interdictions

Le Client n'a pas le droit de :
- Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l'utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit ;
- Utiliser le Produit sur un site qui est contraire à la loi canadienne.
Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d'auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.
Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d'un de ses composants n'ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.

Article A3 - Résiliation

Le non respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cessera d'utiliser le Produit.
Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site.
Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser.
En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de 365 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

Les présentes Conditions Générales sont composées de 19 articles + 1 contrat de licence d’utilisation composé de 3 articles.

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